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Le décret de publication du 19 avril 2009 a attiré l'attention sur l'accord du 18 décembre 2008 entre la France et le Vatican, qui reconnaît les diplômes "délivrés par les universités catholiques, les facultés ecclésiastiques et les établissements d'enseignement supérieur dûment habilités par le Saint-Siège" (le Monde du 11/05/09).
Cet accord pose clairement des problèmes de tous ordres, aussi bien politiques qu'ecclésiaux, tenant tant à la laïcité (que devient-elle dans l'affaire ?) qu'au statut bizarre de l'État du Vatican, qui l'habilite à signer ce genre d'accords dans le cadre du "processus de Bologne", et à la conception de la place de la religion dans l'État qu'elle sous-entend.
Nous ne pouvions, sur tous ces points, que demander à nos membres de nous faire part de leurs réflexions. Nous vous les livrons, dans le but de vous aider à cerner toutes les dimensions du débat.
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9 juillet 2010 : le Conseil d'État, saisi d'un recours contre l'accord Vatican-Kouchner, a rendu son arrêt, en considérant que l'accord n'était pas contraire à la laïcité de l'État.
L'accord est donc validé, moyennant une interprétation stricte : il ne doit pas y avoir de reconnaissance automatique des diplômes des instituts catholiques, et au départ au moins, la liste ne comporte que des diplômes canoniques.
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En marge du débat:
une réflexion de Maïeul Rouquette
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